Association des parents d'élèves

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CANTELAUZE

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Clémence Royer

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Description du CA au collège

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Qui décide quoi dans le second degré ?

Le Conseil d'Administration :
 
C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.
Il est composé de 30 membres : le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire, le CPE, 7 personnels enseignants, 3 personnels administratifs, 7 parents d'élèves, 3 élèves, 4 élus locaux, 1 personnalité qualifiée.

CA

Les commissions sont au nombre de 6 :
  • La commission permanente : elle a pour but de préparer les conseils d'administration. Elle prépare les délibérations, comme le vote du budget ou la dotation globale horaire, par exemple.
Elle comprend 12 membres : le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire, 1 représentant du conseil général, 3 personnels enseignants, 1 personnel administratif, 3 parents d'élèves, 1 élève.
  • Le conseil de discipline : il est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

Conseil de discipline

Il comprend 14 membres : le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire, le CPE, 4 personnels enseignants, 1 personnel administratif, 3 parents d'élèves, 2 élèves.
  • La commission des fonds sociaux : permet de venir en aide financièrement aux familles au niveau du matériel scolaire, sportif, achat de livres, paiement de la demi-pension. La procédure à suivre est d'envoyer un courrier au chef d'établissement qui le transmettra à l'assistante sociale afin de monter un dossier lorsque la demande financière est relativement importante. Dans le cas contraire, une aide financière ponctuelle peut-être accordée par le chef d'établissement.
Cette commission comprend 8 membres : le chef d'établissement, son adjointe, le gestionnaire, le CPE, 1 personnel enseignant, 1 personnel administratif, 1 parent d'élève, 1 élève.
  • Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Cette commission comprend 8 membres : le chef d'établissement, son adjointe, le gestionnaire, le CPE, 1 personnel enseignant, 1 personnel administratif, 1 parent d'élève, 1 élève.
  • Le CESC (Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté) : contribue à l'éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion, défini un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.
Il comprend 8 membres : le chef d'établissement, son adjointe, le gestionnaire, le CPE, 1 personnel enseignant, 1 personnel administratif, 1 parent d'élève, 1 élève.
  • La commission de vie scolaire : elle permet aux membres d'une équipe pédagogique ou éducative d'examiner ensemble la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement. La commission est particulièrement adaptée et pertinente pour le cas d'élèves ayant des attitudes perturbatrices répétitives qui relèvent souvent de "manquements mineurs", mais dont l'accumulation constitue une gêne pour la communauté et pour l'élève lui-même dans ses apprentissages. Elle est décrite dans son rôle et sa composition dans le règlement intérieur du collège.
Elle comprend 8 membres : le chef d'établissement, le CPE, le gestionnaire, le professeur principal, 1 personnel administratif, 1 parent d'élève, 1 élève, 1 représentant d'une collectivité locale.